Modification du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration est un groupe de personnes (morales ou physiques) – que l’on nomme les administrateurs – qui est en charge d’administrer une une entreprise.

Frais & honoraires
Délivrance d'un extrait KBIS par INFOGREFFE
8.40 €
Publication Légale
200.00 €
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
195.38 €
Honoraires HT
210.00 €
TVA sur Honoraires
42.00 €
Provision TTC
705.78 €

Modification du Conseil d'Administration : les documents à nous fournir

Liste des documents à nous fournir
Pour les Commissaires aux Comptes
Personnes Physiques
  • 1 lettre d’acceptation de mission
  • 1 attestation d’inscription
  • Date et lieu de naissance
Personnes Morales
  • 1 lettre d’acceptation de mission
  • 1 attestation d’inscription
  • Siège social + N° R.C.S.
Pour les personnes nommées
  • 1 justificatif de l’identité et de la nationalité
  • 1 attestation de non condamnation et de filiation

    Dûment complétée et signée

    Télécharger ce formulaire

Eventuellement
Si l'activité est reglementée
  • 1 justificatif de capacité
Si l'activité est artisanale
  • 1 justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent

    Diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant plus de 3 ans

  • 1 original de la Carte des Métiers
  • 1 pouvoir supplémentaire

    Dûment complété et signé

    Télécharger ce formulaire

Frais
Délivrance d'un extrait KBIS par INFOGREFFE
8.40 €
Publication Légale
200.00 €
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
195.38 €
Honoraires HT
210.00 €
TVA sur Honoraires
42.00 €
Provision TTC
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