Changement de gérant

Le changement de gérance d’une entreprise consiste à désigner un ou plusieurs nouveaux gérants, en cas de démission, de décès, de révocation ou à l’arrivée à terme du mandat du gérant en place.

Frais & honoraires
Délivrance d'un extrait KBIS par INFOGREFFE
8.40 €
Publication Légale
180.00 €
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
195.38 €
Honoraires HT
210.00 €
TVA sur Honoraires
42.00 €
Provision TTC
685.78 €

Changement de gérant : les documents à nous fournir

Liste des documents à nous fournir
Pour les Gérants
  • 1 justificatif de l’identité et de la nationalité
  • 1 attestation de non condamnation et de filiation

    Dûment complétée et signée

    Télécharger ce formulaire

Eventuellement
Si l'activité est reglementée
  • 1 justificatif de capacité
Si l'activité est artisanale
  • 1 justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent

    Diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant plus de 3 ans

  • 1 original de la Carte des Métiers
  • 1 pouvoir supplémentaire

    Dûment complété et signé

    Télécharger ce formulaire

Si la gérance est majoritaire
Frais
Délivrance d'un extrait KBIS par INFOGREFFE
8.40 €
Publication Légale
180.00 €
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
195.38 €
Honoraires HT
210.00 €
TVA sur Honoraires
42.00 €
Provision TTC
685.78 €

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