Modification de l'objet social et / ou de l'activité

L’objet social d’une entreprise désigne les activités qu’elle peut exercer. Celui-ci est précisé dans les statuts de l’entreprise lors de sa création. Sa modification ultérieure entraîne une procédure de mise à jour de ces derniers.

Frais & honoraires
Délivrance d'un extrait KBIS par INFOGREFFE
8.40 €
Publication Légale
190.00 €
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
195.38 €
Honoraires HT
210.00 €
TVA sur Honoraires
42.00 €
Provision TTC
695.78 €

Modification de l'objet social et / ou de l'activité : les documents à nous fournir

Liste des documents à nous fournir
  • 1 exemplaire de l’Assemblée (certifié conforme)
  • 1 exemplaire des statuts mis à jour (certifié conforme)
  • 1 pouvoir à notre ordre

    Dûment complété et signé

    Télécharger ce formulaire

  • 1 fiche de renseignement C.F.E.

    Dûment complétée

    Télécharger ce formulaire

Eventuellement
Si l'activité est reglementée
  • 1 justificatif de capacité
Si l'activité est artisanale
  • 1 justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent

    Diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant plus de 3 ans

Frais
Délivrance d'un extrait KBIS par INFOGREFFE
8.40 €
Publication Légale
190.00 €
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
195.38 €
Honoraires HT
210.00 €
TVA sur Honoraires
42.00 €
Provision TTC
695.78 €

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