Immatriculation d'un Etablissement de Société Etrangère

Un bureau de liaison est une entité couramment constitué par les entreprises qui souhaitent s’implanter sur un nouveau territoire. Son but est de promouvoir une marque, de tisser un réseau de contacts, et de glaner des informations.

Frais & honoraires
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
94.10 €
Honoraires HT
190.00 €
TVA sur Honoraires
38.00 €
Provision TTC
372.10 €

Immatriculation d'un Etablissement de Société Etrangère : les documents à nous fournir

Liste des documents à nous fournir
  • 1 extrait d’immatriculation de la société sur un registre public étranger

    En original et de moins de trois mois, traduit le cas échéant, en langue française

  • 1 copie des statuts de la société, en vigueur au jour du dépôt

    Traduits, le cas échéant, en langue française et certifiés conforme par le responsable de la succursale

  • 1 justificatif de siège
  • 1 pouvoir à notre ordre

    Dûment complété et signé

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  • 1 fiche « Document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société »

    Dûment complété

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  • 1 fiche de renseignement C.F.E.

    Dûment complétée

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Pour le Représentant en France et le Représentant à l'Etranger
  • 1 justificatif de l’identité et de la nationalité
  • 1 attestation de non condamnation et de filiation

    Dûment complétée et signée

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Frais
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
94.10 €
Honoraires HT
190.00 €
TVA sur Honoraires
38.00 €
Provision TTC
372.10 €

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Satisfaction client 9.5/10

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