Constitution d'une Société en Nom Collectif

Une société en nom collectif (ou SENC) est une entreprise commerciale composée d’au moins deux associés. Ils peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales ; s’ils sont des personnes morale, ils doivent impérativement être des sociétés commerciales.

Frais & honoraires
Publication Légale
290.00 €
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
94.10 €
Honoraires HT
250.00 €
TVA sur Honoraires
50.00 €
Provision TTC
734.10 €

Constitution d'une Société en Nom Collectif : les documents à nous fournir

Liste des documents à nous fournir
  • 1 exemplaire des statuts

    Signé par tous les associés, l’enregistrement n’étant plus obligatoire. Si vous désirez des statuts enregistrés, nous en adresser 3 exemplaires ainsi qu’un chèque de 125€.

  • 1 exemplaire de la nomination du gérant

    S’il n’est pas nommé dans les statuts

  • 1 justificatif de siège
  • 1 pouvoir à notre ordre

    Dûment complété et signé

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  • 1 fiche « Document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société »

    Dûment complété

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  • 1 fiche de renseignement C.F.E.

    Dûment complétée

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Pour les Associés
Pour les Gérants non associés
  • 1 justificatif de l’identité et de la nationalité
  • 1 attestation de non condamnation et de filiation

    Dûment complétée et signée

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Eventuellement
Si l'activité est reglementée
  • 1 justificatif de capacité
Si l'activité est artisanale
  • 1 justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent

    Diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant plus de 3 ans

  • 1 pouvoir supplémentaire

    Dûment complété et signé

    Télécharger ce formulaire

Frais
Publication Légale
290.00 €
Formalités à la Chambre de Commerce
50.00 €
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
94.10 €
Honoraires HT
250.00 €
TVA sur Honoraires
50.00 €
Provision TTC
734.10 €

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Satisfaction client 9.5/10

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