Une société civile est une entreprise non commerciale. On la retrouve le plus souvent dans les domaines de l’immobilier, de l’agriculture, des professions libérales et / ou des activités dites « intellectuelles ».
Signé par tous les associés, l’enregistrement n’étant plus obligatoire. Si vous désirez des statuts enregistrés, nous en adresser 3 exemplaires ainsi qu’un chèque de 125€.
S’il n’est pas nommé dans les statuts
Dûment complété et signé
Dûment complété
Dûment complétée
Dûment complétée et signée
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