L'office des Formalités    Documents

Modèles de documents

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Déclaration de non-condamnation

Et de filiation

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Commande de registres légaux

Pour votre entreprise

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Déclaration du conjoint

En cas de mariage sous un régime de communauté

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Fiche de renseignements CFE

Pour immatriculation ou modification

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Fiche de renseignements

Pour contrat de domiciliation

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Etat prévisionnel des dépenses

Dans le cadre d'une vente de fonds de commerce

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Pouvoir

Pour exécution des formalités légales

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Cerfa TNS

Travailleur Non Salarié

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Bénéficiaire effectif

Notice d'informations

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