L'Office des Formalités
 
L'OFFICE DES FORMALITÉS

DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

Immatriculations
  -Société à Responsabilité Limitée
-Société Anonyme
-Société en Nom Collectif
-Société Civile
-Société Etrangère (Bureau de Liaison)
-Société par Actions Simplifiée
-Société en Commandite Simple
-Société en Commandite par Actions
-Groupement d'Intérêt Economique
-Groupement Européen d'Intérêt Economique
-Personne Physique (Commerçant/Artisan)
-Agent Commercial (Personne Physique)
-Agent Commercial (Personne Morale)
  
Modifications
  -Activité
-Capital (Augmentation ou reduction motivée par des pertes)
-Capital (Réduction non motivée par des pertes)
-Clôture de Liquidation
-Conseil d'Administration
-Dénomination Sociale
-Dissolution Anticipée
-Dissolution Anticipée et Clôture de Liquidation
-Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine
-Établissement Secondaire dans le même ressort (immatriculation)
-Établissement Secondaire hors du même ressort (immatriculation)
-Exercice Social
-Gérance
-Gérance et cessions de parts sociales
-Mise en sommeil
-Non Dissolution
-Objet Social
-Organes de Direction d'une S.A. ou d'une S.A.S.
-Prorogation de la Durée
-Reconstitution du Capital
-Représentant Permanent
-Transfert de Siège (sans changement de Greffe)
-Transfert de Siège (avec changement de Greffe)
-Transformation en S.A. ou en S.A.S. (d'une S.A.R.L. ou d'une S.N.C.)
-Transformation en S.A.R.L. (d'une S.A. ou d'une S.A.S.)
-Transformation en Société Commerciale (d'une Société Civile)
  
Autres Formalités
  -Projet de fusion
-Réalisation de fusion
-Cession de fonds de commerce
-Location Gérance
-Formalités diverses...
  
Domiciliation et Listes
  -Domiciliation
-Liste des documents justificatifs
  
Nos coordonnées
 
SAS L'Office des Formalités
30,32 boulevard de Sébastopol
75004 PARIS
 
Tel : 01 42 72 19 99
Fax : 01 44 54 52 34
 
office@formalites.fr
 
Documents à télécharger
  -Documents à télécharger
  
-Accueil
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Nature des formalitésCoût
Délivrance d'une extrait KBIS par INFOGREFFE8.37
Enregistrement des actes **500.00
Publications légales260.00
Formalités à la Chambre de Commerce *50.00
Formalités à la Chambre de Commerce *50.00
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés200.14
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés19.01
Honoraires H.T.290.00
T.V.A. sur honoraires56.84
PROVISION TTC1434.36
  

* Si activité commerciale du secteur des Métiers, ajouter 60 € à la provision
** Si capital < 225 000 euro, droits d'enregistrement de 375 euro soit une provision à nous retourner de 1 309.86 €
*** Si capital > 225 000 €, droits d'enregistrement de 500 € soit une provision à nous retourner de 1 434.86 €
 
V 4.0 - 1998-2010 - Tarifs au 01/01/2010 - Thibault SERRANO - L'Office des Formalités / Mentions Légales