L'Office des Formalités
 
L'OFFICE DES FORMALITÉS

REDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES

Immatriculations
  -Société à Responsabilité Limitée
-Société Anonyme
-Société en Nom Collectif
-Société Civile
-Société Etrangère (Bureau de Liaison)
-Société par Actions Simplifiée
-Société en Commandite Simple
-Société en Commandite par Actions
-Groupement d'Intérêt Economique
-Groupement Européen d'Intérêt Economique
-Personne Physique (Commerçant/Artisan)
-Agent Commercial (Personne Physique)
-Agent Commercial (Personne Morale)
  
Modifications
  -Activité
-Capital (Augmentation ou reduction motivée par des pertes)
-Capital (Réduction non motivée par des pertes)
-Clôture de Liquidation
-Conseil d'Administration
-Dénomination Sociale
-Dissolution Anticipée
-Dissolution Anticipée et Clôture de Liquidation
-Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine
-Établissement Secondaire dans le même ressort (immatriculation)
-Établissement Secondaire hors du même ressort (immatriculation)
-Exercice Social
-Gérance
-Gérance et cessions de parts sociales
-Mise en sommeil
-Non Dissolution
-Objet Social
-Organes de Direction d'une S.A. ou d'une S.A.S.
-Prorogation de la Durée
-Reconstitution du Capital
-Représentant Permanent
-Transfert de Siège (sans changement de Greffe)
-Transfert de Siège (avec changement de Greffe)
-Transformation en S.A. ou en S.A.S. (d'une S.A.R.L. ou d'une S.N.C.)
-Transformation en S.A.R.L. (d'une S.A. ou d'une S.A.S.)
-Transformation en Société Commerciale (d'une Société Civile)
  
Autres Formalités
  -Projet de fusion
-Réalisation de fusion
-Cession de fonds de commerce
-Location Gérance
-Formalités diverses...
  
Domiciliation et Listes
  -Domiciliation
-Liste des documents justificatifs
  
Nos coordonnées
 
SAS L'Office des Formalités
30,32 boulevard de Sébastopol
75004 PARIS
 
Tel : 01 42 72 19 99
Fax : 01 44 54 52 34
 
office@formalites.fr
 
Documents à télécharger
  -Documents à télécharger
  
-Accueil
Pour accéder aux informations, identifiez-vous :

IDENTIFIANT : - MOT DE PASSE :

Vous désirez devenir client de l'Office des Formalités
  Votre code confidentiel vous sera fourni lors de l’envoi d’un premier dossier.

Merci de nous contacter au 00 33 1 42 72 19 99.

Dès aujourd’hui :
Vous pouvez télécharger la grille tarifaire :
 
TARIFS EXPRESS 201016 Ko

  
Vous êtes déjà client de l'Office des Formalités
  Pour accéder à l’intégralité du mémento, merci de vous identifier pour recevoir par mail votre code confidentiel personnel.

Société :  
Contact :  
Adresse :  
CP :  
Ville :  
Téléphone :  
Mail :  
Confirm Mail :  
   
 
 
Frais
 
Nature des formalitésCoût
Délivrance d'une extrait KBIS par INFOGREFFE8.37
Dépôt de l'Acte décidant la réduction19.01
Publications légales pour les éventuelles oppositions180.00
Enregistrement des actesVOIR NOTE
Publications légales160.00
Formalités à la Chambre de Commerce *50.00
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés219.14
Honoraires H.T.290.00
T.V.A. sur honoraires56.84
PROVISION TTC983.36
  

* Si activité commerciale du secteur des Métiers, ajouter 60 € à la provision
** A ce montant il faudra ajouter le coût de l'enregistrement
*** Enregistrement de l'acte : Droit de partage 1.1% du montant de la réduction de capital
 
V 4.0 - 1998-2010 - Tarifs au 01/01/2010 - Thibault SERRANO - L'Office des Formalités / Mentions Légales