L'Office des Formalités sur Internet - APPORT PARTIEL D'ACTIF ET FUSION (PROJET)

L'Office des Formalités

L'OFFICE DES FORMALITÉS

APPORT PARTIEL D'ACTIF ET FUSION (PROJET)

	Immatriculations
	-Société à Responsabilité Limitée -Société Anonyme -Société en Nom Collectif -Société Civile -Société Etrangère (Bureau de Liaison) -Société par Actions Simplifiée -Société en Commandite Simple -Société en Commandite par Actions -Groupement d'Intérêt Economique -Groupement Européen d'Intérêt Economique -Personne Physique (Commerçant/Artisan) -Agent Commercial (Personne Physique) -Agent Commercial (Personne Morale)

	Modifications
	-Activité -Capital (Augmentation ou reduction motivée par des pertes) -Capital (Réduction non motivée par des pertes) -Clôture de Liquidation -Conseil d'Administration -Dénomination Sociale -Dissolution Anticipée -Dissolution Anticipée et Clôture de Liquidation -Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine -Établissement Secondaire dans le même ressort (immatriculation) -Établissement Secondaire hors du même ressort (immatriculation) -Exercice Social -Gérance -Gérance et cessions de parts sociales -Mise en sommeil -Non Dissolution -Objet Social -Organes de Direction d'une S.A. ou d'une S.A.S. -Prorogation de la Durée -Reconstitution du Capital -Représentant Permanent -Transfert de Siège (sans changement de Greffe) -Transfert de Siège (avec changement de Greffe) -Transformation en S.A. ou en S.A.S. (d'une S.A.R.L. ou d'une S.N.C.) -Transformation en S.A.R.L. (d'une S.A. ou d'une S.A.S.) -Transformation en Société Commerciale (d'une Société Civile)

	Autres Formalités
	-Projet de fusion -Réalisation de fusion -Cession de fonds de commerce -Location Gérance -Formalités diverses...

	Domiciliation et Listes
	-Domiciliation -Liste des documents justificatifs

Nos coordonnées

SAS L'Office des Formalités
30,32 boulevard de Sébastopol
75004 PARIS

Tel : 01 42 72 19 99

Fax : 01 44 54 52 34

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V 4.0 - 1998-2010 - Tarifs au 01/01/2010 - Thibault SERRANO - L'Office des Formalités / Mentions Légales