L'Office des Formalités sur Internet

L'Office des Formalités

L'OFFICE DES FORMALITÉS

	Immatriculations
	-Société à Responsabilité Limitée -Société Anonyme -Société en Nom Collectif -Société Civile -Société Etrangère (Bureau de Liaison) -Société par Actions Simplifiée -Société en Commandite Simple -Société en Commandite par Actions -Groupement d'Intérêt Economique -Groupement Européen d'Intérêt Economique -Personne Physique (Commerçant/Artisan) -Agent Commercial (Personne Physique) -Agent Commercial (Personne Morale)

	Modifications
	-Activité -Capital (Augmentation ou reduction motivée par des pertes) -Capital (Réduction non motivée par des pertes) -Clôture de Liquidation -Conseil d'Administration -Dénomination Sociale -Dissolution Anticipée -Dissolution Anticipée et Clôture de Liquidation -Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine -Établissement Secondaire dans le même ressort (immatriculation) -Établissement Secondaire hors du même ressort (immatriculation) -Exercice Social -Gérance -Gérance et cessions de parts sociales -Mise en sommeil -Non Dissolution -Objet Social -Organes de Direction d'une S.A. ou d'une S.A.S. -Prorogation de la Durée -Reconstitution du Capital -Représentant Permanent -Transfert de Siège (sans changement de Greffe) -Transfert de Siège (avec changement de Greffe) -Transformation en S.A. ou en S.A.S. (d'une S.A.R.L. ou d'une S.N.C.) -Transformation en S.A.R.L. (d'une S.A. ou d'une S.A.S.) -Transformation en Société Commerciale (d'une Société Civile)

	Autres Formalités
	-Projet de fusion -Réalisation de fusion -Cession de fonds de commerce -Location Gérance -Formalités diverses...

	Domiciliation et Listes
	-Domiciliation -Liste des documents justificatifs

Nos coordonnées

SAS L'Office des Formalités
30,32 boulevard de Sébastopol
75004 PARIS

Tel : 01 42 72 19 99

Fax : 01 44 54 52 34

Documents à télécharger

Téléchargez notre chemise type pour envoyer vos dossier :


CHEMISE D'ENVOI DE DOSSIER		157 Ko

Téléchargez notre grille des tarifs des formalités 2010 :


TARIFS EXPRESS 2010		16 Ko

Téléchargez les documents de travail :


ATTESTATION DE DOMICILIATION		81 Ko

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION		64 Ko

COMMANDE DE REGISTRES LEGAUX		82 Ko

DECLARATION DU CONJOINT (ART L526-4)		62 Ko

FICHE DE RENSEIGNEMENTS C.F.E.		131 Ko

FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN CONTRAT DE DOMICILIATION		131 Ko

RENSEIGNEMENTS POUR L'ETABLISSEMENT D'UN ETAT PREVISIONNEL DES DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE VENTE DE FONDS DE COMMERCE OU DE DROIT AU BAIL		77 Ko

POUVOIR		85 Ko

TNS		606 Ko

FORMALITES D'URBANISME		131 Ko

V 4.0 - 1998-2010 - Tarifs au 01/01/2010 - Thibault SERRANO - L'Office des Formalités / Mentions Légales